Dispositif :
Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant :
« a quater ) Le dernier alinéa du III est supprimé ; ».
Exposé sommaire :
Cet amendement est un amendement de coordination qui supprime le troisième alinéa du III de l'article L. 333-10 dont, en commission, le contenu a été déplacé au sein du nouveau III quater de l'article L. 333-10.
L'amendement vise donc à éviter une redite dans le code du sport.
Sort : Adopté | Déposé le 24/06/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2797P0D1N000076.xml
Groupe: Dem
Angit-Diff: auto
