Amendement 115 — après art. 10 bis c #216

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2026-07-21 09:11:50 +00:00

Lionel Duparay commented

2026-07-21 09:11:48 +00:00

Contributor

Dispositif :

Chapitre IV : Soutenir et encadrer le développement économique du sport professionnel.

Exposé sommaire :

La proposition de loi comprend actuellement trois chapitres :
– Un chapitre I er intitulé Améliorer l'organisation du sport professionnel ;
– Un chapitre II intitulé Mieux contrôler la gestion des ligues et des sociétés sportives ;
– Un chapitre III intitulé Renforcer la lutte contre le piratage des contenus sportifs .
Il est proposé d'insérer un chapitre IV, composé des articles relatifs aux hospitalités, aux paris sportifs et à la publicité virtuelle intitulé « Soutenir et encadrer le développement économique du sport professionnel ».
Un autre amendement proposera d'insérer un chapitre V portant sur les dispositions diverses.

Sort : Adopté | Déposé le 24/06/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2797P0D1N000115.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Chapitre IV : Soutenir et encadrer le développement économique du sport professionnel.) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Chapitre IV : Soutenir et encadrer le développement économique du sport professionnel. Exposé sommaire : La proposition de loi comprend actuellement trois chapitres : – Un chapitre I er intitulé Améliorer l'organisation du sport professionnel ; – Un chapitre II intitulé Mieux contrôler la gestion des ligues et des sociétés sportives ; – Un chapitre III intitulé Renforcer la lutte contre le piratage des contenus sportifs . Il est proposé d'insérer un chapitre IV, composé des articles relatifs aux hospitalités, aux paris sportifs et à la publicité virtuelle intitulé « Soutenir et encadrer le développement économique du sport professionnel ». Un autre amendement proposera d'insérer un chapitre V portant sur les dispositions diverses. Sort : Adopté | Déposé le 24/06/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2797P0D1N000115.xml Groupe: DR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Lionel Duparay added 1 commit 2026-07-21 09:11:48 +00:00

Amendement 115 — après art. 10 bis c ba6d559d3a

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Chapitre IV : Soutenir et encadrer le développement économique du sport professionnel.) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Chapitre IV : Soutenir et encadrer le développement économique du sport professionnel.

Exposé sommaire :

    La proposition de loi comprend actuellement trois chapitres :
    – Un chapitre I er intitulé Améliorer l'organisation du sport professionnel ;
    – Un chapitre II intitulé Mieux contrôler la gestion des ligues et des sociétés sportives ;
    – Un chapitre III intitulé Renforcer la lutte contre le piratage des contenus sportifs .
    Il est proposé d'insérer un chapitre IV, composé des articles relatifs aux hospitalités, aux paris sportifs et à la publicité virtuelle intitulé « Soutenir et encadrer le développement économique du sport professionnel ».
    Un autre amendement proposera d'insérer un chapitre V portant sur les dispositions diverses.

Sort : Adopté | Déposé le 24/06/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2797P0D1N000115.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: manquant