⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Chapitre IV : Soutenir et encadrer le développement économique du sport professionnel.) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
Chapitre IV : Soutenir et encadrer le développement économique du sport professionnel.
Exposé sommaire :
La proposition de loi comprend actuellement trois chapitres :
– Un chapitre I er intitulé Améliorer l'organisation du sport professionnel ;
– Un chapitre II intitulé Mieux contrôler la gestion des ligues et des sociétés sportives ;
– Un chapitre III intitulé Renforcer la lutte contre le piratage des contenus sportifs .
Il est proposé d'insérer un chapitre IV, composé des articles relatifs aux hospitalités, aux paris sportifs et à la publicité virtuelle intitulé « Soutenir et encadrer le développement économique du sport professionnel ».
Un autre amendement proposera d'insérer un chapitre V portant sur les dispositions diverses.
Sort : Adopté | Déposé le 24/06/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2797P0D1N000115.xml
Groupe: DR
Angit-Diff: manquant
