Amendement 238 — art. 10 sexies #227

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Contributor

Dispositif :

I. – À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« dédiée et présidée conjointement par les ministres chargés de la culture et des sports, qui associe l'ensemble des acteurs concernés »
les mots :
« présidée conjointement par les ministres chargés de la culture et des sports, qui associe l'ensemble des personnes concernées ».
II. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 4, substituer aux mots :
« respectifs des acteurs concernés »
les mots :
« des personnes concernées ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 25/06/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2797P0D1N000238.xml

Groupe: SOC
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : I. – À l'alinéa 2, substituer aux mots : « dédiée et présidée conjointement par les ministres chargés de la culture et des sports, qui associe l'ensemble des acteurs concernés » les mots : « présidée conjointement par les ministres chargés de la culture et des sports, qui associe l'ensemble des personnes concernées ». II. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 4, substituer aux mots : « respectifs des acteurs concernés » les mots : « des personnes concernées ». Exposé sommaire : Rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 25/06/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2797P0D1N000238.xml Groupe: SOC Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

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Amendement 238 — art. 10 sexies b6ed8c6a81

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 2, substituer aux mots :
    « dédiée et présidée conjointement par les ministres chargés de la culture et des sports, qui associe l'ensemble des acteurs concernés »
    les mots :
    « présidée conjointement par les ministres chargés de la culture et des sports, qui associe l'ensemble des personnes concernées ».
    II. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 4, substituer aux mots :
    « respectifs des acteurs concernés »
    les mots :
    « des personnes concernées ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 25/06/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2797P0D1N000238.xml

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