Dispositif :
I. – À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« dédiée et présidée conjointement par les ministres chargés de la culture et des sports, qui associe l'ensemble des acteurs concernés »
les mots :
« présidée conjointement par les ministres chargés de la culture et des sports, qui associe l'ensemble des personnes concernées ».
II. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 4, substituer aux mots :
« respectifs des acteurs concernés »
les mots :
« des personnes concernées ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
Sort : Adopté | Déposé le 25/06/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2797P0D1N000238.xml
Groupe: SOC
Angit-Diff: auto
