assemblee-nationale/proposition-de-loi-relative-a-l-organisation-a-la-gestion-et-51732
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Amendement AC219 — art. 2 #387

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« ou aux représentants des personnes morales » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

À la première phrase de l'alinéa 10, supprimer les mots :
« ou aux représentants des personnes morales ».

Exposé sommaire :

Cet amendement supprime la référence aux personnes morales puisque celles-ci ne peuvent pas être détentrices d'une licence d'agent sportif.

Sort : Tombé | Déposé le 10/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1560P0D1N000219.xml

Groupe: DR
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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« ou aux représentants des personnes morales » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À la première phrase de l'alinéa 10, supprimer les mots : « ou aux représentants des personnes morales ». Exposé sommaire : Cet amendement supprime la référence aux personnes morales puisque celles-ci ne peuvent pas être détentrices d'une licence d'agent sportif. Sort : Tombé | Déposé le 10/05/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1560P0D1N000219.xml Groupe: DR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« ou aux représentants des personnes morales » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À la première phrase de l'alinéa 10, supprimer les mots :
    « ou aux représentants des personnes morales ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement supprime la référence aux personnes morales puisque celles-ci ne peuvent pas être détentrices d'une licence d'agent sportif.

Sort : Tombé | Déposé le 10/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1560P0D1N000219.xml

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