Amendement 45 — art. 3 bis #62

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2026-07-21 09:28:05 +00:00

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Pierre Henriet	7ea267bc12	Amendement 45 — art. 3 bis Dispositif : Supprimer cet article. Exposé sommaire : Suppression de l'article 3bis Cette nouvelle disposition introduite en commission prévoit l'aménagement de l'emploi du temps des élus étudiants siégeant en section disciplinaire. Elle risque d'entrainer des difficultés dans les établissements, d'autant qu'aucune concertation n'a eu lieu en amont avec les universités. Sort : Adopté \| Déposé le 02/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1357P0D1N000045.xml Co-authored-by: Constance Le Grip <PA345722@deputes.angit.example> Groupe: HOR Angit-Diff: auto	2025-05-02 12:00:00 +02:00

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Pierre Henriet

7ea267bc12

Amendement 45 — art. 3 bis

Dispositif :

    Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

    Suppression de l'article 3bis
    Cette nouvelle disposition introduite en commission prévoit l'aménagement de l'emploi du temps des élus étudiants siégeant en section disciplinaire.
    Elle risque d'entrainer des difficultés dans les établissements, d'autant qu'aucune concertation n'a eu lieu en amont avec les universités.

Sort : Adopté | Déposé le 02/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1357P0D1N000045.xml

Co-authored-by: Constance Le Grip <PA345722@deputes.angit.example>
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