Amendement 45 — art. 3 bis #62

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2026-07-21 09:28:05 +00:00

Pierre Henriet commented

2026-07-21 09:28:04 +00:00

Contributor

Dispositif :

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Suppression de l'article 3bis
Cette nouvelle disposition introduite en commission prévoit l'aménagement de l'emploi du temps des élus étudiants siégeant en section disciplinaire.
Elle risque d'entrainer des difficultés dans les établissements, d'autant qu'aucune concertation n'a eu lieu en amont avec les universités.

Sort : Adopté | Déposé le 02/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1357P0D1N000045.xml

Co-authored-by: Constance Le Grip PA345722@deputes.angit.example
Groupe: HOR
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Supprimer cet article. Exposé sommaire : Suppression de l'article 3bis Cette nouvelle disposition introduite en commission prévoit l'aménagement de l'emploi du temps des élus étudiants siégeant en section disciplinaire. Elle risque d'entrainer des difficultés dans les établissements, d'autant qu'aucune concertation n'a eu lieu en amont avec les universités. Sort : Adopté | Déposé le 02/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1357P0D1N000045.xml Co-authored-by: Constance Le Grip <PA345722@deputes.angit.example> Groupe: HOR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Pierre Henriet added 1 commit 2026-07-21 09:28:04 +00:00

Amendement 45 — art. 3 bis 7ea267bc12

Dispositif :

    Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

    Suppression de l'article 3bis
    Cette nouvelle disposition introduite en commission prévoit l'aménagement de l'emploi du temps des élus étudiants siégeant en section disciplinaire.
    Elle risque d'entrainer des difficultés dans les établissements, d'autant qu'aucune concertation n'a eu lieu en amont avec les universités.

Sort : Adopté | Déposé le 02/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1357P0D1N000045.xml

Co-authored-by: Constance Le Grip <PA345722@deputes.angit.example>
Groupe: HOR
Angit-Diff: auto