Amendement AC91 — art. 2 #8

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Constance Le Grip commented

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Contributor

Dispositif :

À l'alinéa 9, substituer à l'avant-dernière occurrence du mot :
« et »
le signe :
« , ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel d'harmonisation

Sort : Adopté | Déposé le 29/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1009P0D1N000091.xml

Co-authored-by: Pierre Henriet PA722070@deputes.angit.example
Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : substituer à l'avant-dernière occurrence du mot : ⟦0⟧ le signe : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À l'alinéa 9, substituer à l'avant-dernière occurrence du mot : « et » le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel d'harmonisation Sort : Adopté | Déposé le 29/04/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1009P0D1N000091.xml Co-authored-by: Pierre Henriet <PA722070@deputes.angit.example> Groupe: EPR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Constance Le Grip added 1 commit 2026-07-21 09:24:13 +00:00

Amendement AC91 — art. 2 5cb58b2583

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : substituer à l'avant-dernière occurrence du mot : ⟦0⟧ le signe : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À l'alinéa 9, substituer à l'avant-dernière occurrence du mot :
    « et »
    le signe :
    « , ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel d'harmonisation

Sort : Adopté | Déposé le 29/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1009P0D1N000091.xml

Co-authored-by: Pierre Henriet <PA722070@deputes.angit.example>
Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant