assemblee-nationale/proposition-de-loi-relative-a-la-lutte-contre-l-antisemitism-50724
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proposition-de-loi-relative.../articles/article-03-bis.md
Pierre Henriet 7ea267bc12 Amendement 45 — art. 3 bis 
Dispositif :

    Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

    Suppression de l'article 3bis
    Cette nouvelle disposition introduite en commission prévoit l'aménagement de l'emploi du temps des élus étudiants siégeant en section disciplinaire.
    Elle risque d'entrainer des difficultés dans les établissements, d'autant qu'aucune concertation n'a eu lieu en amont avec les universités.

Sort : Adopté | Déposé le 02/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1357P0D1N000045.xml

Co-authored-by: Constance Le Grip <PA345722@deputes.angit.example>
Groupe: HOR
Angit-Diff: auto
2025-05-02 12:00:00 +02:00

40 B
Raw Blame History

Article 3 bis (nouveau)

(Supprimé)