Pierre Henriet
7ea267bc12
Dispositif :
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Suppression de l'article 3bis
Cette nouvelle disposition introduite en commission prévoit l'aménagement de l'emploi du temps des élus étudiants siégeant en section disciplinaire.
Elle risque d'entrainer des difficultés dans les établissements, d'autant qu'aucune concertation n'a eu lieu en amont avec les universités.
Sort : Adopté | Déposé le 02/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1357P0D1N000045.xml
Co-authored-by: Constance Le Grip <PA345722@deputes.angit.example>
Groupe: HOR
Angit-Diff: auto
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# Article 3 bis (nouveau)
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(Supprimé)
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