assemblee-nationale/proposition-de-loi-relative-au-droit-de-vote-par-corresponda-51052
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Amendement 3 — après art. premier #34

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# Article additionnel (amendement 3)
À titre expérimental, un bureau de vote est ouvert dans des établissements pénitentiaires afin de permettre aux personnes détenues d'exercer leur droit de vote en personne.
Un rapport d'évaluation de l'impact de la mesure sur le taux de participation des détenus et les éventuelles difficultés logistiques rencontrées est remis au Parlement dans un délai d'un an après la première échéance électorale concernée.