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Sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2221.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2221
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| 1 | # la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). |
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| 2 | # 2025-06-03 · rejeté, 70 pour, 83 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 2221 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2221 |