Amendement CL2 — art. 6 #22

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« cent quatre-vingts » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

À l'alinéa 4, substituer aux mots :
« cent quatre-vingts »
le mot :
« soixante ».

Exposé sommaire :

amendement de repli.

Sort : Adopté | Déposé le 20/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B2349P0D1N000002.xml

Co-authored-by: Émilie Bonnivard PA721410@deputes.angit.example
Co-authored-by: Patrick Hetzel PA608416@deputes.angit.example
Groupe: DR
Angit-Diff: manquant


PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« cent quatre-vingts » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À l'alinéa 4, substituer aux mots : « cent quatre-vingts » le mot : « soixante ». Exposé sommaire : amendement de repli. Sort : Adopté | Déposé le 20/05/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B2349P0D1N000002.xml Co-authored-by: Émilie Bonnivard <PA721410@deputes.angit.example> Co-authored-by: Patrick Hetzel <PA608416@deputes.angit.example> Groupe: DR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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Dispositif :

    À l'alinéa 4, substituer aux mots :
    « cent quatre-vingts »
    le mot :
    « soixante ».

Exposé sommaire :

    amendement de repli.

Sort : Adopté | Déposé le 20/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B2349P0D1N000002.xml

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