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7c168c9c7f
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Amendement CL2 — art. 6
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« cent quatre-vingts » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
À l'alinéa 4, substituer aux mots :
« cent quatre-vingts »
le mot :
« soixante ».
Exposé sommaire :
amendement de repli.
Sort : Adopté | Déposé le 20/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B2349P0D1N000002.xml
Co-authored-by: Émilie Bonnivard <PA721410@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Patrick Hetzel <PA608416@deputes.angit.example>
Groupe: DR
Angit-Diff: manquant
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2026-05-20 12:00:00 +02:00 |
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