Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4839.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4839
Sur l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4838.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4838
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Jean-François Coulomme : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4837.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4837
