assemblee-nationale/proposition-de-loi-visant-a-sortir-la-france-du-piege-du-nar-50169
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Amendement 618 — art. 8 #1368

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Dispositif :

I. – À l'alinéa 4, substituer aux mots :
« terroristes ou relatives à la criminalité organisée en tant qu'elles concernent »
les mots :
« des menaces terroristes ou des menaces relatives à la criminalité organisée portant sur ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 9.

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Sort : Non soutenu | Déposé le 14/03/2025
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Dispositif : I. – À l'alinéa 4, substituer aux mots : « terroristes ou relatives à la criminalité organisée en tant qu'elles concernent » les mots : « des menaces terroristes ou des menaces relatives à la criminalité organisée portant sur ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 9. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Non soutenu | Déposé le 14/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1043P0D1N000618.xml Groupe: SOC Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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Dispositif :

    I. – À l'alinéa 4, substituer aux mots :
    « terroristes ou relatives à la criminalité organisée en tant qu'elles concernent »
    les mots :
    « des menaces terroristes ou des menaces relatives à la criminalité organisée portant sur ».
    II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 9.

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Non soutenu | Déposé le 14/03/2025
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