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Amendement 923 — art. 23 #1584

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@ -54,8 +54,6 @@ d) Le dernier alinéa est ainsi modifié :
– le mot : « vingt » est remplacé par le mot : « trente » ;
– sont ajoutés les mots et une phrase ainsi rédigée : « , sauf dans le cas prévu à la dernière phrase du troisième alinéa. Dans ce cas, la cour, saisie par tout moyen, dispose d'un délai de huit heures pour se prononcer. » ;
3° bis À l'article 148‑4, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « six » ;
4° L'article 148‑6 est ainsi modifié :