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Amendement 927 — art. 9 #1588

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Dispositif :

Substituer aux alinéas 10 à 12 les sept alinéas suivants :
« i) Le deuxième alinéa est ainsi modifié :
« – La seconde occurrence du mot : « dix » est remplacée par le mot : « vingt » ;
« – Le montant : « 150 000 euros » est remplacé par le montant : « 500 000 euros » ;
« – Est ajouté une phrase ainsi rédigée : « En cas de récidive, la personne encourt une peine de sûreté de dix ans » ;
« ii) Le troisième alinéa est ainsi modifié :
« – La seconde occurrence du mot : « cinq » est remplacée par le mot : « dix » ;
« – Le montant : « 75 000 euros« est remplacé par le montant : « 150000 euros » ; »

Exposé sommaire :

Le trafic de stupéfiants est un fléau qui gangrène nos sociétés et finance d'autres formes de criminalité, notamment le terrorisme. Il est impératif d'alourdir les sanctions contre les trafiquants et les réseaux organisés pour dissuader ces activités criminelles. L'augmentation des peines et la mise en œuvre d'une période de sûreté sont les seules mesures suffisamment incitatives pour permettre une réelle baisse de la criminalité.

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Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1043P0D1N000927.xml

Groupe: DR
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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Substituer aux alinéas 10 à 12 les sept alinéas suivants : « i) Le deuxième alinéa est ainsi modifié : « – La seconde occurrence du mot : « dix » est remplacée par le mot : « vingt » ; « – Le montant : « 150 000 euros » est remplacé par le montant : « 500 000 euros » ; « – Est ajouté une phrase ainsi rédigée : « En cas de récidive, la personne encourt une peine de sûreté de dix ans » ; « ii) Le troisième alinéa est ainsi modifié : « – La seconde occurrence du mot : « cinq » est remplacée par le mot : « dix » ; « – Le montant : « 75 000 euros« est remplacé par le montant : « 150000 euros » ; » Exposé sommaire : Le trafic de stupéfiants est un fléau qui gangrène nos sociétés et finance d'autres formes de criminalité, notamment le terrorisme. Il est impératif d'alourdir les sanctions contre les trafiquants et les réseaux organisés pour dissuader ces activités criminelles. L'augmentation des peines et la mise en œuvre d'une période de sûreté sont les seules mesures suffisamment incitatives pour permettre une réelle baisse de la criminalité. Sort : Non soutenu | Déposé le 14/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1043P0D1N000927.xml Groupe: DR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Alexandre Portier added 1 commit 2026-07-21 10:48:05 +00:00 
Dispositif :

    Substituer aux alinéas 10 à 12 les sept alinéas suivants :
    « i) Le deuxième alinéa est ainsi modifié :
    « – La seconde occurrence du mot : « dix » est remplacée par le mot : « vingt » ;
    « – Le montant : « 150 000 euros » est remplacé par le montant : « 500 000 euros » ;
    « – Est ajouté une phrase ainsi rédigée : « En cas de récidive, la personne encourt une peine de sûreté de dix ans » ;
    « ii) Le troisième alinéa est ainsi modifié :
    « – La seconde occurrence du mot : « cinq » est remplacée par le mot : « dix » ;
    « – Le montant : « 75 000 euros« est remplacé par le montant : « 150000 euros » ; »

Exposé sommaire :

    Le trafic de stupéfiants est un fléau qui gangrène nos sociétés et finance d'autres formes de criminalité, notamment le terrorisme. Il est impératif d'alourdir les sanctions contre les trafiquants et les réseaux organisés pour dissuader ces activités criminelles. L'augmentation des peines et la mise en œuvre d'une période de sûreté sont les seules mesures suffisamment incitatives pour permettre une réelle baisse de la criminalité.

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