8a889463a8
Adopté : amendement CD39 de Anne Bergantz (Dem)
2026-02-25 10:37:26 +01:00
39f2ceed36
Adopté : amendement CD38 de Anne Bergantz (Dem)
2026-02-25 10:32:10 +01:00
a7499b9f54
Amendement CD39 — art. 1er ter
...
Dispositif :
À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« mises en œuvre notamment »,
les mots :
« notamment celles mises en œuvre ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Sort : Adopté | Déposé le 23/02/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B1041P0D1N000039.xml
Groupe: Dem
Angit-Diff: auto
2026-02-23 12:00:00 +02:00
85d4a7d0e8
Amendement CD38 — art. premier
...
Dispositif :
I. – À l'alinéa 9, substituer au mot :
« par »
les mots :
« à la suite d' ».
II. – Au même alinéa, substituer au mot :
« afin »
les mots :
« ceux permettant ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Sort : Adopté | Déposé le 23/02/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B1041P0D1N000038.xml
Groupe: Dem
Angit-Diff: auto
2026-02-23 12:00:00 +02:00
92edf6712a
Amendement CD37 — art. premier
...
Dispositif :
À l'alinéa 6, après le mot :
« opérations »
insérer le mot :
« menées ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
Sort : Adopté | Déposé le 23/02/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B1041P0D1N000037.xml
Groupe: Dem
Angit-Diff: auto
2026-02-23 12:00:00 +02:00
a6d7adf453
Dépôt : Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
...
Texte n° 1041, déposé le 6 mars 2025.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1041.html
2025-03-06 12:00:00 +02:00
