Amendement CD38 — art. premier #2

Manually merged

Commission saisie au fond merged 1 commit from amendements/commission/cd38 into main

2026-07-21 10:52:11 +00:00

Anne Bergantz commented

2026-07-21 10:52:09 +00:00

Contributor

Dispositif :

I. – À l'alinéa 9, substituer au mot :
« par »
les mots :
« à la suite d' ».
II. – Au même alinéa, substituer au mot :
« afin »
les mots :
« ceux permettant ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 23/02/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B1041P0D1N000038.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : I. – À l'alinéa 9, substituer au mot : « par » les mots : « à la suite d' ». II. – Au même alinéa, substituer au mot : « afin » les mots : « ceux permettant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 23/02/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B1041P0D1N000038.xml Groupe: Dem Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Anne Bergantz added 1 commit 2026-07-21 10:52:09 +00:00

Amendement CD38 — art. premier 85d4a7d0e8

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 9, substituer au mot :
    « par »
    les mots :
    « à la suite d' ».
    II. – Au même alinéa, substituer au mot :
    « afin »
    les mots :
    « ceux permettant ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 23/02/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B1041P0D1N000038.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: auto