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a7499b9f54
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Amendement CD39 — art. 1er ter
Dispositif :
À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« mises en œuvre notamment »,
les mots :
« notamment celles mises en œuvre ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Sort : Adopté | Déposé le 23/02/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B1041P0D1N000039.xml
Groupe: Dem
Angit-Diff: auto
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2026-02-23 12:00:00 +02:00 |
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