Amendement CD39 — art. 1er ter #3

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Dispositif :

À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« mises en œuvre notamment »,
les mots :
« notamment celles mises en œuvre ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 23/02/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B1041P0D1N000039.xml

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Dispositif : À l'alinéa 3, substituer aux mots : « mises en œuvre notamment », les mots : « notamment celles mises en œuvre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 23/02/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B1041P0D1N000039.xml Groupe: Dem Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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    À l'alinéa 3, substituer aux mots :
    « mises en œuvre notamment »,
    les mots :
    « notamment celles mises en œuvre ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

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