Amendement CD41 — art. 1er ter #5

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À l'alinéa 14, substituer au mot :
« listées »,
le mot :
« mentionnées ».

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Amendement rédactionnel

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Dispositif : À l'alinéa 14, substituer au mot : « listées », le mot : « mentionnées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel Sort : Adopté | Déposé le 23/02/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B1041P0D1N000041.xml Groupe: Dem Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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    À l'alinéa 14, substituer au mot :
    « listées »,
    le mot :
    « mentionnées ».

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    Amendement rédactionnel

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