⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : substituer aux mots : ⟦0⟧ la référence et les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
I. – Supprimer l'alinéa 4.
II. – En conséquence, au début de l'alinéa 5, substituer aux mots :
« Ce dispositif a la charge de coordonner les acteurs en capacité »
la référence et les mots :
« Art. L. 1174‑3 . – Le dispositif national des sentinelles agricoles rassemble les personnalités capables ».
III. – En conséquence, à l'alinéa 6, substituer au mot :
« acteurs »,
le mot :
« personnalités ».
IV. – En conséquence, procéder la même substitution aux alinéas 7 et 10.
V. – En conséquence, au début de l'alinéa 8, substituer aux mots :
« Lesdits acteurs »,
les mots :
« Ces personnalités ».
VI. – En conséquence, procéder à la même substitution au début de l'alinéa 11.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Sort : Adopté | Déposé le 02/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2023P0D1N000033.xml
Groupe: SOC
Angit-Diff: manquant
Dispositif :
À l'alinéa 9, après le mot :
« adapté »,
insérer les mots :
«, à la connaissance des premiers secours en santé mentale ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de compléter le contenu des modules de formation des sentinelles agricoles en y incluant les premiers secours en santé mentale.
Depuis 2018, le secourisme en santé mentale se développe dans notre pays. Au 1 er décembre 2024, on compte 165 000 secouristes formés et 1752 formateurs accrédités.
La formation aux premiers secours en santé mentale est aujourd'hui assurée par l'association Premiers secours en santé mentale – France (PSSM France). Elle permet d'acquérir des connaissances de base en santé mentale et de mieux appréhender les différents troubles de santé mentale. Elle est donc particulièrement utile car elle permet à la personne formée de repérer, réagir rapidement et orienter si besoin la personne vers les professionnels adaptés.
Il serait donc judicieux que le contenu des modules de formation des sentinelles agricoles prévoit d'inclure ce dispositif qui a déjà largement fait ses preuves à l'échelle nationale.
Sort : Adopté | Déposé le 28/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2023P0D1N000001.xml
Co-authored-by: Jean-François Rousset <PA793270@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Député PA719736 <PA719736@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Michel Lauzzana <PA720022@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Didier Le Gac <PA719404@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Christine Le Nabour <PA719756@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Brigitte Liso <PA720446@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Joséphine Missoffe <PA795962@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Christophe Mongardien <PA842147@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Agnès Pannier-Runacher <PA759832@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Annie Vidal <PA722102@deputes.angit.example>
Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
