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Amendement AC57 — art. 8 #145

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Dispositif :

I. – À l'alinéa 39, supprimer les mots :
« et des usagers ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l'alinéa 41.

Exposé sommaire :

L'article 8 prévoit la création d'un conseil académique de l'enseignement privé destinée à renforcer la capacité de pilotage de l'État sur les établissements privés sous contrat.
Cet amendement vise à supprimer la présence de représentants des usagers dans la composition du conseil académique.
Cette instance a vocation à réunir les autorités académiques et les représentants des établissements concernés.
L'introduction de représentants des usagers modifie la nature même de cette instance, sans lien direct avec l'objet de la proposition de loi.
Cela risque d'alourdir son fonctionnement et de créer de la confusion.

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Dispositif : I. – À l'alinéa 39, supprimer les mots : « et des usagers ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l'alinéa 41. Exposé sommaire : L'article 8 prévoit la création d'un conseil académique de l'enseignement privé destinée à renforcer la capacité de pilotage de l'État sur les établissements privés sous contrat. Cet amendement vise à supprimer la présence de représentants des usagers dans la composition du conseil académique. Cette instance a vocation à réunir les autorités académiques et les représentants des établissements concernés. L'introduction de représentants des usagers modifie la nature même de cette instance, sans lien direct avec l'objet de la proposition de loi. Cela risque d'alourdir son fonctionnement et de créer de la confusion. Sort : Non soutenu | Déposé le 21/05/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2708P0D1N000057.xml Groupe: DR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Xavier Breton added 1 commit 2026-07-21 11:06:13 +00:00 
Dispositif :

    I. – À l'alinéa 39, supprimer les mots :
    « et des usagers ».
    II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l'alinéa 41.

Exposé sommaire :

    L'article 8 prévoit la création d'un conseil académique de l'enseignement privé destinée à renforcer la capacité de pilotage de l'État sur les établissements privés sous contrat.
    Cet amendement vise à supprimer la présence de représentants des usagers dans la composition du conseil académique.
    Cette instance a vocation à réunir les autorités académiques et les représentants des établissements concernés.
    L'introduction de représentants des usagers modifie la nature même de cette instance, sans lien direct avec l'objet de la proposition de loi.
    Cela risque d'alourdir son fonctionnement et de créer de la confusion.

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