Amendement AC135 — art. 5 #24

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2026-07-21 11:01:26 +00:00

Violette Spillebout commented

2026-07-21 11:01:23 +00:00

Contributor

Dispositif :

I. – Au début de l'alinéa 18, avant la première occurrence du mot :
« les »
insérer la référence :
« V ».
II. – En conséquence, à la fin de la seconde phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« du premier alinéa du présent ».

Exposé sommaire :

Amendement de légistique

Sort : Adopté | Déposé le 25/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2708P0D1N000135.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : avant la première occurrence du mot : ⟦0⟧ insérer la référence : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – Au début de l'alinéa 18, avant la première occurrence du mot : « les » insérer la référence : « V ». II. – En conséquence, à la fin de la seconde phrase du même alinéa, supprimer les mots : « du premier alinéa du présent ». Exposé sommaire : Amendement de légistique Sort : Adopté | Déposé le 25/05/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2708P0D1N000135.xml Groupe: EPR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Violette Spillebout added 1 commit 2026-07-21 11:01:23 +00:00

Amendement AC135 — art. 5 64c8f963b7

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : avant la première occurrence du mot : ⟦0⟧ insérer la référence : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – Au début de l'alinéa 18, avant la première occurrence du mot :
    « les »
    insérer la référence :
    « V ».
    II. – En conséquence, à la fin de la seconde phrase du même alinéa, supprimer les mots :
    « du premier alinéa du présent ».

Exposé sommaire :

    Amendement de légistique

Sort : Adopté | Déposé le 25/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2708P0D1N000135.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant