assemblee-nationale/proteger-les-enfants-et-lutter-contre-les-violences-en-milie-54227
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Amendement 104 — art. 5 #248

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« scolaire , qu'il soit public ou privé, » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

I. – À l'alinéa 3, après le mot :
« formation »
insérer les mots :
« , qu'il soit public ou privé, ».
II. – En conséquence, au même alinéa 3, après le mot :
« scolaire »
Supprimer les mots :
« , qu'il soit public ou privé, »
III. – En conséquence, au même alinéa 3, substituer au mot :
« celui-ci »
les mots :
« cet établissement ».
IV. – En conséquence, à l'alinéa 23, après le mot :
« formation »
insérer les mots :
« , qu'il soit public ou privé, ».
V. – En conséquence, au même alinéa 23, supprimer les mots :
« qu'il soit public ou privé, ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel

Sort : Retiré après publication | Déposé le 29/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2835P0D1N000104.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« scolaire , qu'il soit public ou privé, » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – À l'alinéa 3, après le mot : « formation » insérer les mots : « , qu'il soit public ou privé, ». II. – En conséquence, au même alinéa 3, après le mot : « scolaire » Supprimer les mots : « , qu'il soit public ou privé, » III. – En conséquence, au même alinéa 3, substituer au mot : « celui-ci » les mots : « cet établissement ». IV. – En conséquence, à l'alinéa 23, après le mot : « formation » insérer les mots : « , qu'il soit public ou privé, ». V. – En conséquence, au même alinéa 23, supprimer les mots : « qu'il soit public ou privé, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel Sort : Retiré après publication | Déposé le 29/05/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2835P0D1N000104.xml Groupe: EPR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Violette Spillebout added 1 commit 2026-07-21 11:08:13 +00:00 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« scolaire , qu'il soit public ou privé, » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 3, après le mot :
    « formation »
    insérer les mots :
    « , qu'il soit public ou privé, ».
    II. – En conséquence, au même alinéa 3, après le mot :
    « scolaire »
    Supprimer les mots :
    « , qu'il soit public ou privé, »
    III. – En conséquence, au même alinéa 3, substituer au mot :
    « celui-ci »
    les mots :
    « cet établissement ».
    IV. – En conséquence, à l'alinéa 23, après le mot :
    « formation »
    insérer les mots :
    « , qu'il soit public ou privé, ».
    V. – En conséquence, au même alinéa 23, supprimer les mots :
    « qu'il soit public ou privé, ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel

Sort : Retiré après publication | Déposé le 29/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2835P0D1N000104.xml

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