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Amendement 104 — art. 5 #248

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Violette Spillebout
4a8f164be8 Amendement 104 — art. 5 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« scolaire , qu'il soit public ou privé, » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 3, après le mot :
    « formation »
    insérer les mots :
    « , qu'il soit public ou privé, ».
    II. – En conséquence, au même alinéa 3, après le mot :
    « scolaire »
    Supprimer les mots :
    « , qu'il soit public ou privé, »
    III. – En conséquence, au même alinéa 3, substituer au mot :
    « celui-ci »
    les mots :
    « cet établissement ».
    IV. – En conséquence, à l'alinéa 23, après le mot :
    « formation »
    insérer les mots :
    « , qu'il soit public ou privé, ».
    V. – En conséquence, au même alinéa 23, supprimer les mots :
    « qu'il soit public ou privé, ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel

Sort : Retiré après publication | Déposé le 29/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2835P0D1N000104.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant
 2026-05-29 12:00:00 +02:00