Amendement 108 — art. 3 #51

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2026-07-21 11:03:16 +00:00

Violette Spillebout commented

2026-07-21 11:03:14 +00:00

Contributor

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« en son sein » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

I. – À la première phrase de l'alinéa 4, supprimer les mots :
« en son sein ».
II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa 4, supprimer le mot :
« scolaire ».
III. – En conséquence, à la dernière phrase dudit alinéa 4, supprimer les mots :
« aux violences physiques ou psychologiques, ».

Exposé sommaire :

Amendement portant divers ajustements rédactionnels à la suite des amendements adoptés par la commission.

Sort : Adopté | Déposé le 29/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2835P0D1N000108.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« en son sein » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – À la première phrase de l'alinéa 4, supprimer les mots : « en son sein ». II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa 4, supprimer le mot : « scolaire ». III. – En conséquence, à la dernière phrase dudit alinéa 4, supprimer les mots : « aux violences physiques ou psychologiques, ». Exposé sommaire : Amendement portant divers ajustements rédactionnels à la suite des amendements adoptés par la commission. Sort : Adopté | Déposé le 29/05/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2835P0D1N000108.xml Groupe: EPR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Violette Spillebout added 1 commit 2026-07-21 11:03:14 +00:00

Amendement 108 — art. 3 76ce75f206

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« en son sein » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À la première phrase de l'alinéa 4, supprimer les mots :
    « en son sein ».
    II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa 4, supprimer le mot :
    « scolaire ».
    III. – En conséquence, à la dernière phrase dudit alinéa 4, supprimer les mots :
    « aux violences physiques ou psychologiques, ».

Exposé sommaire :

    Amendement portant divers ajustements rédactionnels à la suite des amendements adoptés par la commission.

Sort : Adopté | Déposé le 29/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2835P0D1N000108.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant