⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« en son sein » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
I. – À la première phrase de l'alinéa 4, supprimer les mots :
« en son sein ».
II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa 4, supprimer le mot :
« scolaire ».
III. – En conséquence, à la dernière phrase dudit alinéa 4, supprimer les mots :
« aux violences physiques ou psychologiques, ».
Exposé sommaire :
Amendement portant divers ajustements rédactionnels à la suite des amendements adoptés par la commission.
Sort : Adopté | Déposé le 29/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2835P0D1N000108.xml
Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant
