README.md

@@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
 ## Procédure
 
 - 18 novembre 2025 — Dépôt du texte (n° 2107)
+- 14 janvier 2026 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
 
 ## Exposé des motifs
 

articles/article-04.md

@@ -10,3 +10,5 @@ Le deuxième alinéa de l'article L. 312‑9 du code de l'éducation est ainsi r
 
 « – une sensibilisation aux enjeux de protection de la santé mentale liés à l'usage des outils numériques, et notamment aux conséquences psychologiques d'une utilisation de services de réseaux sociaux en ligne. »
 
+« 2° La première phrase de l'avant dernier alinéa est ainsi rédigée : « Deux sessions d'information annuelle sur l'apprentissage de la citoyenneté numérique sont organisées chaque année scolaire. La présence des représentants légaux des élèves est rendue obligatoire à au moins l'une de ces deux sessions. Ces sessions sont dispensées par un membre de l'équipe pédagogique. »
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