assemblee-nationale/proteger-les-mineurs-des-risques-auxquels-les-expose-l-utili-53187
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Amendement AC137 — art. 6 #134

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Alexandre Portier commented 2026-07-21 11:15:11 +00:00
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Dispositif :

Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 3°L'article est complété un alinéa ainsi rédigé :
« Le non-respect de l'interdiction prévue au présent article donne lieu à une sanction disciplinaire. »

Exposé sommaire :

Une règle sans sanction est inefficace. Afin d'assurer le respect de l'interdiction du téléphone portable dans les lycées, il est nécessaire de prévoir explicitement une réponse disciplinaire en cas de manquement.

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Dispositif : Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3°L'article est complété un alinéa ainsi rédigé : « Le non-respect de l'interdiction prévue au présent article donne lieu à une sanction disciplinaire. » Exposé sommaire : Une règle sans sanction est inefficace. Afin d'assurer le respect de l'interdiction du téléphone portable dans les lycées, il est nécessaire de prévoir explicitement une réponse disciplinaire en cas de manquement. Sort : Retiré après publication | Déposé le 13/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2107P0D1N000137.xml Groupe: DR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Alexandre Portier added 1 commit 2026-07-21 11:15:12 +00:00 
Dispositif :

    Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
    « 3°L'article est complété un alinéa ainsi rédigé :
    « Le non-respect de l'interdiction prévue au présent article donne lieu à une sanction disciplinaire. »

Exposé sommaire :

    Une règle sans sanction est inefficace. Afin d'assurer le respect de l'interdiction du téléphone portable dans les lycées, il est nécessaire de prévoir explicitement une réponse disciplinaire en cas de manquement.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 13/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2107P0D1N000137.xml

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