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Amendement AC140 — art. 7 #137

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Dispositif :

À l'alinéa 2, après le mot :
« surveillé »,
insérer les mots :
« caractérisé notamment par une exposition prolongée et répétée aux écrans sans contrôle parental ».

Exposé sommaire :

Afin de garantir la sécurité juridique et d'éviter toute appréciation arbitraire, il est nécessaire de préciser les critères permettant de caractériser la négligence numérique.

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Dispositif : À l'alinéa 2, après le mot : « surveillé », insérer les mots : « caractérisé notamment par une exposition prolongée et répétée aux écrans sans contrôle parental ». Exposé sommaire : Afin de garantir la sécurité juridique et d'éviter toute appréciation arbitraire, il est nécessaire de préciser les critères permettant de caractériser la négligence numérique. Sort : Retiré après publication | Déposé le 13/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2107P0D1N000140.xml Groupe: DR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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Dispositif :

    À l'alinéa 2, après le mot :
    « surveillé »,
    insérer les mots :
    « caractérisé notamment par une exposition prolongée et répétée aux écrans sans contrôle parental ».

Exposé sommaire :

    Afin de garantir la sécurité juridique et d'éviter toute appréciation arbitraire, il est nécessaire de préciser les critères permettant de caractériser la négligence numérique.

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