assemblee-nationale/proteger-les-mineurs-des-risques-auxquels-les-expose-l-utili-53187
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Amendement AC19 — art. 3 #43

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Dispositif :

Compléter la première phrase de l'alinéa 2 par les mots :
« portant notamment sur la santé mentale, le sommeil, le développement cognitif, la sédentarité et l'équilibre social des mineurs ».

Exposé sommaire :

Les usages intensifs des réseaux sociaux ont des effets multiples sur la santé des enfants et des adolescents. Outre les impacts sur la santé mentale, ils peuvent affecter le sommeil, l'attention, l'activité physique et les relations sociales, éléments constitutifs du capital santé global des mineurs.
Le présent amendement vise à garantir que les messages sanitaires prévus par la proposition de loi reflètent cette réalité multidimensionnelle. Il permet de fonder juridiquement une information complète, cohérente et conforme à l'état des connaissances scientifiques actuelles.
En élargissant le champ des messages sanitaires, cet amendement renforce la portée préventive du dispositif et contribue à une meilleure compréhension des enjeux par les familles et les jeunes.

Sort : Tombé | Déposé le 08/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2107P0D1N000019.xml

Co-authored-by: Corentin Le Fur PA840979@deputes.angit.example
Co-authored-by: Josiane Corneloup PA722390@deputes.angit.example
Co-authored-by: Nicolas Ray PA793094@deputes.angit.example
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Co-authored-by: Fabrice Brun PA718838@deputes.angit.example
Co-authored-by: Député PA794178 PA794178@deputes.angit.example
Co-authored-by: Lionel Duparay PA870009@deputes.angit.example
Co-authored-by: Député PA720386 PA720386@deputes.angit.example
Co-authored-by: Alix Fruchon PA841151@deputes.angit.example
Groupe: DR
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Compléter la première phrase de l'alinéa 2 par les mots : « portant notamment sur la santé mentale, le sommeil, le développement cognitif, la sédentarité et l'équilibre social des mineurs ». Exposé sommaire : Les usages intensifs des réseaux sociaux ont des effets multiples sur la santé des enfants et des adolescents. Outre les impacts sur la santé mentale, ils peuvent affecter le sommeil, l'attention, l'activité physique et les relations sociales, éléments constitutifs du capital santé global des mineurs. Le présent amendement vise à garantir que les messages sanitaires prévus par la proposition de loi reflètent cette réalité multidimensionnelle. Il permet de fonder juridiquement une information complète, cohérente et conforme à l'état des connaissances scientifiques actuelles. En élargissant le champ des messages sanitaires, cet amendement renforce la portée préventive du dispositif et contribue à une meilleure compréhension des enjeux par les familles et les jeunes. Sort : Tombé | Déposé le 08/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2107P0D1N000019.xml Co-authored-by: Corentin Le Fur <PA840979@deputes.angit.example> Co-authored-by: Josiane Corneloup <PA722390@deputes.angit.example> Co-authored-by: Nicolas Ray <PA793094@deputes.angit.example> Co-authored-by: Député PA608016 <PA608016@deputes.angit.example> Co-authored-by: Fabrice Brun <PA718838@deputes.angit.example> Co-authored-by: Député PA794178 <PA794178@deputes.angit.example> Co-authored-by: Lionel Duparay <PA870009@deputes.angit.example> Co-authored-by: Député PA720386 <PA720386@deputes.angit.example> Co-authored-by: Alix Fruchon <PA841151@deputes.angit.example> Groupe: DR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Justine Gruet added 1 commit 2026-07-21 11:13:31 +00:00 
Dispositif :

    Compléter la première phrase de l'alinéa 2 par les mots :
    « portant notamment sur la santé mentale, le sommeil, le développement cognitif, la sédentarité et l'équilibre social des mineurs ».

Exposé sommaire :

    Les usages intensifs des réseaux sociaux ont des effets multiples sur la santé des enfants et des adolescents. Outre les impacts sur la santé mentale, ils peuvent affecter le sommeil, l'attention, l'activité physique et les relations sociales, éléments constitutifs du capital santé global des mineurs.
    Le présent amendement vise à garantir que les messages sanitaires prévus par la proposition de loi reflètent cette réalité multidimensionnelle. Il permet de fonder juridiquement une information complète, cohérente et conforme à l'état des connaissances scientifiques actuelles.
    En élargissant le champ des messages sanitaires, cet amendement renforce la portée préventive du dispositif et contribue à une meilleure compréhension des enjeux par les familles et les jeunes.

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