assemblee-nationale/proteger-les-mineurs-des-risques-auxquels-les-expose-l-utili-53187
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Amendement AC30 — art. 4 #65

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : À alinéa 3, après le mot : ⟦0⟧ , insérer les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

À alinéa 3, après le mot :
« harcèlement »,
insérer les mots :
« y compris ».

Exposé sommaire :

Cet amendement rédactionnel vise à souligner que le harcèlement est interdit partout, que ce soit dans l'espace numérique, dans les établissements scolaires et toutes les sphères de notre société.

Sort : Tombé | Déposé le 09/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2107P0D1N000030.xml

Co-authored-by: Frédéric Maillot PA796010@deputes.angit.example
Groupe: GDR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : À alinéa 3, après le mot : ⟦0⟧ , insérer les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À alinéa 3, après le mot : « harcèlement », insérer les mots : « y compris ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à souligner que le harcèlement est interdit partout, que ce soit dans l'espace numérique, dans les établissements scolaires et toutes les sphères de notre société. Sort : Tombé | Déposé le 09/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2107P0D1N000030.xml Co-authored-by: Frédéric Maillot <PA796010@deputes.angit.example> Groupe: GDR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Soumya Bourouaha added 1 commit 2026-07-21 11:13:55 +00:00 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : À alinéa 3, après le mot : ⟦0⟧ , insérer les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À alinéa 3, après le mot :
    « harcèlement »,
    insérer les mots :
    « y compris ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement rédactionnel vise à souligner que le harcèlement est interdit partout, que ce soit dans l'espace numérique, dans les établissements scolaires et toutes les sphères de notre société.

Sort : Tombé | Déposé le 09/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2107P0D1N000030.xml

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