Amendement DN10 — art. premier #1

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Olivier Faure commented

2026-07-21 11:19:35 +00:00

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Dispositif :

Au premier alinéa, substituer aux mots :
« , hommes ayant effectué leur service militaire ou engagés au sein de l'armée française, leurs épouses ou conjointes ou les civils ayant vécu »,
les mots :
« militaires, anciens membres des formations supplétives et agents publics qui ont servi la France ».

Exposé sommaire :

Cet amendement modifie l'article premier, afin de préciser le champ de la proposition de loi.
Il vise à distinguer plus clairement l'expression de la reconnaissance de la Nation, d'une part, de l'expression de sa responsabilité du fait de l'indignité des conditions d'accueil et de vie, d'autre part.
Au premier alinéa, la reconnaissance de la Nation est ainsi réaffirmée envers "les rapatriés d'Indochine militaires, anciens membres des formations supplétives et agents publics qui ont servi la France en Indochine."

Sort : Adopté | Déposé le 26/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B0949P0D1N000010.xml

Groupe: SOC
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Au premier alinéa, substituer aux mots : « , hommes ayant effectué leur service militaire ou engagés au sein de l'armée française, leurs épouses ou conjointes ou les civils ayant vécu », les mots : « militaires, anciens membres des formations supplétives et agents publics qui ont servi la France ». Exposé sommaire : Cet amendement modifie l'article premier, afin de préciser le champ de la proposition de loi. Il vise à distinguer plus clairement l'expression de la reconnaissance de la Nation, d'une part, de l'expression de sa responsabilité du fait de l'indignité des conditions d'accueil et de vie, d'autre part. Au premier alinéa, la reconnaissance de la Nation est ainsi réaffirmée envers "les rapatriés d'Indochine militaires, anciens membres des formations supplétives et agents publics qui ont servi la France en Indochine." Sort : Adopté | Déposé le 26/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B0949P0D1N000010.xml Groupe: SOC Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Olivier Faure added 1 commit 2026-07-21 11:19:35 +00:00

Amendement DN10 — art. premier 893f0d7799

Dispositif :

    Au premier alinéa, substituer aux mots :
    « , hommes ayant effectué leur service militaire ou engagés au sein de l'armée française, leurs épouses ou conjointes ou les civils ayant vécu »,
    les mots :
    « militaires, anciens membres des formations supplétives et agents publics qui ont servi la France ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement modifie l'article premier, afin de préciser le champ de la proposition de loi.
    Il vise à distinguer plus clairement l'expression de la reconnaissance de la Nation, d'une part, de l'expression de sa responsabilité du fait de l'indignité des conditions d'accueil et de vie, d'autre part.
    Au premier alinéa, la reconnaissance de la Nation est ainsi réaffirmée envers "les rapatriés d'Indochine militaires, anciens membres des formations supplétives et agents publics qui ont servi la France en Indochine."

Sort : Adopté | Déposé le 26/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B0949P0D1N000010.xml

Groupe: SOC
Angit-Diff: auto