Dispositif :
I. – Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant :
« VI bis – Un décret en Conseil d'État, pris sur proposition de la commission de suivi des conséquences des essais nucléaires, établit et actualise régulièrement la liste des pathologies radio-induites en prenant en compte les travaux reconnus par la communauté scientifique nationale et internationale ».
II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 14.
Exposé sommaire :
Amendement de précision, qui réorganise la structure de l'article en cohérence avec l'amendement élargissant les compétences de la CSCEN à l'analyse des pathologies radio-induites.
Sort : Adopté | Déposé le 19/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2172P0D1N000025.xml
Co-authored-by: Didier Le Gac <PA719404@deputes.angit.example>
Groupe: GDR
Angit-Diff: auto
Dispositif :
Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant :
« 5° L'analyse des pathologies radio-induites »
Exposé sommaire :
Le présent amendement élargit les compétences de la commission de suivi des conséquences des essais nucléaires à l'analyse des pathologies radio-induites.
Sort : Adopté | Déposé le 19/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2172P0D1N000026.xml
Co-authored-by: Didier Le Gac <PA719404@deputes.angit.example>
Groupe: GDR
Angit-Diff: auto
Dispositif :
I. – Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant :
« 9° Un représentant du Conseil économique, social, environnemental et culturel de Polynésie française (CESEC). »
II. – En conséquence, au début de l'alinéa 10, substituer au mot :
« trois »,
le mot :
« deux ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à intégrer parmi les membres de la commission de suivi des conséquences des essais nucléaires un représentant du Conseil économique, social, environnemental et culturel de Polynésie française.
Sort : Adopté | Déposé le 19/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2172P0D1N000024.xml
Co-authored-by: Didier Le Gac <PA719404@deputes.angit.example>
Groupe: GDR
Angit-Diff: auto
Dispositif :
Rédiger ainsi l'alinéa 4 :
« 1° Quatre représentants de l'État, dont au moins un membre du Gouvernement de la République française, ou son représentant ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
Sort : Adopté | Déposé le 19/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2172P0D1N000017.xml
Co-authored-by: Didier Le Gac <PA719404@deputes.angit.example>
Groupe: GDR
Angit-Diff: auto
