assemblee-nationale/reconnaitre-une-politique-nationale-d-adaptation-au-changeme-53067
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Amendement 24 — art. 3 #34

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A l'alinéa 4, supprimer le mot :
« librement ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel tirant les conséquences de l'adoption en commission d'un amendement du rapporteur ayant prévu un plancher et un plafond au taux de la surprime, ce qui rend obsolète le terme "librement".

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Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2193P0D1N000024.xml

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    A l'alinéa 4, supprimer le mot :
    « librement ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel tirant les conséquences de l'adoption en commission d'un amendement du rapporteur ayant prévu un plancher et un plafond au taux de la surprime, ce qui rend obsolète le terme "librement".

Sort : Adopté | Déposé le 08/12/2025
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