Fabrice Barusseau b7bbe4bad1 Amendement 24 — art. 3 ... Dispositif : A l'alinéa 4, supprimer le mot : « librement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel tirant les conséquences de l'adoption en commission d'un amendement du rapporteur ayant prévu un plancher et un plafond au taux de la surprime, ce qui rend obsolète le terme "librement". Sort : Adopté | Déposé le 08/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2193P0D1N000024.xml Groupe: SOC Angit-Diff: auto		2025-12-08 12:00:00 +02:00
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article-01.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2025-12-03 12:00:00 +02:00
article-02.md	Adopté : amendement CD50 (Rect) de Fabrice Barusseau (SOC)	2025-12-03 11:28:29 +01:00
article-03.md	Amendement 24 — art. 3	2025-12-08 12:00:00 +02:00
article-04.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2025-12-03 12:00:00 +02:00