Amendement 37 — titre #58

Closed
Ayda Hadizadeh wants to merge 1 commit from amendements/seance/37 into main
First-time contributor

Dispositif :

Rédiger ainsi le titre :
« visant à favoriser l'augmentation des violences policières ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à révéler la véritable nature du texte porté par le groupe Droite Républicaine.

Sort : Rejeté | Déposé le 19/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B0691P0D1N000037.xml

Groupe: SOC
Angit-Diff: auto


PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Rédiger ainsi le titre : « visant à favoriser l'augmentation des violences policières ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à révéler la véritable nature du texte porté par le groupe Droite Républicaine. Sort : Rejeté | Déposé le 19/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B0691P0D1N000037.xml Groupe: SOC Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Ayda Hadizadeh added 1 commit 2026-07-20 14:38:34 +00:00
Dispositif :

    Rédiger ainsi le titre :
    « visant à favoriser l'augmentation des violences policières ».

Exposé sommaire :

    Le présent amendement vise à révéler la véritable nature du texte porté par le groupe Droite Républicaine.

Sort : Rejeté | Déposé le 19/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B0691P0D1N000037.xml

Groupe: SOC
Angit-Diff: auto
angit-admin added the
Rejeté
label 2026-07-20 14:38:34 +00:00
Ayda Hadizadeh closed this pull request 2026-07-20 14:38:34 +00:00

Pull request closed

Sign in to join this conversation.
No reviewers
No milestone
No project
No assignees
1 participant
Notifications
Due date
The due date is invalid or out of range. Please use the format "yyyy-mm-dd".

No due date set.

Dependencies

No dependencies set.

Reference: assemblee-nationale/reconnaitre-une-presomption-de-legitime-defense-pour-les-for-51037#58
No description provided.