Amendement 37 — titre #58

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1 commit

Author SHA1 Message Date
bfec85d6fb Amendement 37 — titre
Dispositif :

    Rédiger ainsi le titre :
    « visant à favoriser l'augmentation des violences policières ».

Exposé sommaire :

    Le présent amendement vise à révéler la véritable nature du texte porté par le groupe Droite Républicaine.

Sort : Rejeté | Déposé le 19/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B0691P0D1N000037.xml

Groupe: SOC
Angit-Diff: auto
2026-01-19 12:00:00 +02:00