articles/article-add-52.md

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+# Article additionnel (amendement 52)
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+Au début du chapitre IV du titre IV du livre premier du code électoral, il est ajouté un article L. 271 A ainsi rédigé :
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+« Art. L. 271 A. – Les régles particulières à l'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille assurent une représentation des habitants adaptée à l'organisation particulière instituée par la loi pour chaque collectivité et mettant en mesure, par leurs modalités d'élection, les organes délibérants de rendre à leur échelon les décisions pour l'ensemble de compétences qui leur sont attribuées. »
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