Amendement CL43 — art. 3 #7

Manually merged

Commission des lois merged 1 commit from amendements/commission/cl43 into main

2026-07-21 11:27:34 +00:00

Jean-Paul Mattei commented

2026-07-21 11:27:32 +00:00

Contributor

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : après le signe : ⟦0⟧) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

À l'alinéa 3, après le signe :
« « »,
insérer le signe et le mot :
« , parmi ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« et »,
insérer les mots :
« les conseillers d'arrondissement, ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel, la mention d'une désignation « au sein du conseil d'arrondissement » se suffisant à elle-même.

Sort : Adopté | Déposé le 10/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0451P0D1N000043.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : après le signe : ⟦0⟧) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À l'alinéa 3, après le signe : « « », insérer le signe et le mot : « , parmi ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « et », insérer les mots : « les conseillers d'arrondissement, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, la mention d'une désignation « au sein du conseil d'arrondissement » se suffisant à elle-même. Sort : Adopté | Déposé le 10/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0451P0D1N000043.xml Groupe: Dem Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Jean-Paul Mattei added 1 commit 2026-07-21 11:27:32 +00:00

Amendement CL43 — art. 3 584456b2e2

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : après le signe : ⟦0⟧) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À l'alinéa 3, après le signe :
    « « »,
    insérer le signe et le mot :
    « , parmi ».
    II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
    « et »,
    insérer les mots :
    « les conseillers d'arrondissement, ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel, la mention d'une désignation « au sein du conseil d'arrondissement » se suffisant à elle-même.

Sort : Adopté | Déposé le 10/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0451P0D1N000043.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: manquant