⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : après le signe : ⟦0⟧) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
À l'alinéa 3, après le signe :
« « »,
insérer le signe et le mot :
« , parmi ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« et »,
insérer les mots :
« les conseillers d'arrondissement, ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel, la mention d'une désignation « au sein du conseil d'arrondissement » se suffisant à elle-même.
Sort : Adopté | Déposé le 10/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0451P0D1N000043.xml
Groupe: Dem
Angit-Diff: manquant
