articles/article-add-11.md

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+# Article additionnel (amendement 11)
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+Après l'article L. 273‑10 du code électoral, il est inséré un article L. 273‑10‑1 ainsi rédigé :
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+« Art. L. 273‑10‑1. – Par dérogation aux dispositions du présent titre, pour Marseille, les conseillers métropolitains complémentaires sont élus par le Conseil municipal parmi les conseillers d'arrondissement.
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+« En cas de vacance résultant de la démission, y compris d'office, d'un conseiller municipal de Marseille, le candidat suivant de liste amené à le remplacer devient conseiller métropolitain.
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+« En cas de vacance résultant de la seule démission de la fonction de conseiller métropolitain ou lorsque, dans le cas visé à l'alinéa précédent, le suivant de liste est déjà conseiller métropolitain, il est pourvu au remplacement du poste vacant par le conseil municipal parmi les conseillers d'arrondissement.
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+« Dans le cas visé à l'alinéa précédent, le poste de conseiller métropolitain ne pourra être pourvu que par un candidat de même sexe. » »
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