Amendement 150 — art. 9 #100

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2026-07-21 11:37:53 +00:00

Marie-Noëlle Battistel commented

2026-07-21 11:37:49 +00:00

Contributor

Dispositif :

I. – À la première phrase de l'alinéa 5, supprimer le mot :
« habitants ».
II. – En conséquence, à l'alinéa 6, supprimer le mot :
« habitants ».
.

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 31/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2405P0D1N000150.xml

Co-authored-by: Député PA720162 PA720162@deputes.angit.example
Groupe: SOC
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : I. – À la première phrase de l'alinéa 5, supprimer le mot : « habitants ». II. – En conséquence, à l'alinéa 6, supprimer le mot : « habitants ». . Exposé sommaire : Amendement rédactionnel Sort : Adopté | Déposé le 31/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2405P0D1N000150.xml Co-authored-by: Député PA720162 <PA720162@deputes.angit.example> Groupe: SOC Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

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Amendement 150 — art. 9 3b94774c34

Dispositif :

    I. – À la première phrase de l'alinéa 5, supprimer le mot :
    « habitants ».
    II. – En conséquence, à l'alinéa 6, supprimer le mot :
    « habitants ».
    .

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 31/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2405P0D1N000150.xml

Co-authored-by: Député PA720162 <PA720162@deputes.angit.example>
Groupe: SOC
Angit-Diff: auto