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Amendement 152 — art. 9 #102

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Dispositif :

À la deuxième phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots :
« nouvelles ou de réalisation d'opérations d'entretien importantes, ou avant tout projet de »
les mots :
« ou de réalisation d'opérations d'entretien importantes, ou avant toute ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 31/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2405P0D1N000152.xml

Co-authored-by: Député PA720162 PA720162@deputes.angit.example
Groupe: SOC
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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : À la deuxième phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « nouvelles ou de réalisation d'opérations d'entretien importantes, ou avant tout projet de » les mots : « ou de réalisation d'opérations d'entretien importantes, ou avant toute ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel Sort : Adopté | Déposé le 31/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2405P0D1N000152.xml Co-authored-by: Député PA720162 <PA720162@deputes.angit.example> Groupe: SOC Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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Dispositif :

    À la deuxième phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots :
    « nouvelles ou de réalisation d'opérations d'entretien importantes, ou avant tout projet de »
    les mots :
    « ou de réalisation d'opérations d'entretien importantes, ou avant toute ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 31/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2405P0D1N000152.xml

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