Amendement CE133 — art. 7 #13

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2026-07-21 11:32:18 +00:00

Marie-Noëlle Battistel commented

2026-07-21 11:32:15 +00:00

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Dispositif :

Compléter l'alinéa 13 par les mots suivants :
« par l'intensité de la pesanteur ».

Exposé sommaire :

Correction technique.
Le présent amendement complète la formule de calcul de la puissance maximale brute d'une station de transfert d'énergie par pompage pour prendre en compte l'intensité de la pesanteur, comme cela est fait pour les autres installations hydrauliques mentionnées à l'article L. 511‑5 du code de l'énergie.

Sort : Adopté | Déposé le 27/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B2334P0D1N000133.xml

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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Compléter l'alinéa 13 par les mots suivants : « par l'intensité de la pesanteur ». Exposé sommaire : Correction technique. Le présent amendement complète la formule de calcul de la puissance maximale brute d'une station de transfert d'énergie par pompage pour prendre en compte l'intensité de la pesanteur, comme cela est fait pour les autres installations hydrauliques mentionnées à l'article L. 511‑5 du code de l'énergie. Sort : Adopté | Déposé le 27/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B2334P0D1N000133.xml Co-authored-by: Député PA720162 <PA720162@deputes.angit.example> Groupe: SOC Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Marie-Noëlle Battistel added 1 commit 2026-07-21 11:32:15 +00:00

Amendement CE133 — art. 7 d314ead53e

Dispositif :

    Compléter l'alinéa 13 par les mots suivants :
    « par l'intensité de la pesanteur ».

Exposé sommaire :

    Correction technique.
    Le présent amendement complète la formule de calcul de la puissance maximale brute d'une station de transfert d'énergie par pompage pour prendre en compte l'intensité de la pesanteur, comme cela est fait pour les autres installations hydrauliques mentionnées à l'article L. 511‑5 du code de l'énergie.

Sort : Adopté | Déposé le 27/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B2334P0D1N000133.xml

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