Amendement CE131 — art. 7 #21

Manually merged

Commission des affaires économiques merged 1 commit from amendements/commission/ce131 into main

2026-07-21 11:32:52 +00:00

Marie-Noëlle Battistel commented

2026-07-21 11:32:48 +00:00

Contributor

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« conforme aux enjeux mentionnés au 3° du IV de l'article L. 211‑3 » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

À la fin de la première phrase de l'alinéa 83, substituer aux mots :
« conforme aux enjeux mentionnés au 3° du IV de l'article L. 211‑3 »
les mots :
« assurant la prise en compte des enjeux de la navigation mentionnés au 3° du II de l'article L. 211‑1 ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement corrige une erreur de référence et précise la nature des enjeux pris en compte par la future convention passée avec Voies navigables de France.

Sort : Adopté | Déposé le 27/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B2334P0D1N000131.xml

Co-authored-by: Député PA720162 PA720162@deputes.angit.example
Groupe: SOC
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« conforme aux enjeux mentionnés au 3° du IV de l'article L. 211‑3 » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À la fin de la première phrase de l'alinéa 83, substituer aux mots : « conforme aux enjeux mentionnés au 3° du IV de l'article L. 211‑3 » les mots : « assurant la prise en compte des enjeux de la navigation mentionnés au 3° du II de l'article L. 211‑1 ». Exposé sommaire : Le présent amendement corrige une erreur de référence et précise la nature des enjeux pris en compte par la future convention passée avec Voies navigables de France. Sort : Adopté | Déposé le 27/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B2334P0D1N000131.xml Co-authored-by: Député PA720162 <PA720162@deputes.angit.example> Groupe: SOC Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Marie-Noëlle Battistel added 1 commit 2026-07-21 11:32:48 +00:00

Amendement CE131 — art. 7 50b7ff8fa1

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« conforme aux enjeux mentionnés au 3° du IV de l'article L. 211‑3 » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À la fin de la première phrase de l'alinéa 83, substituer aux mots :
    « conforme aux enjeux mentionnés au 3° du IV de l'article L. 211‑3 »
    les mots :
    « assurant la prise en compte des enjeux de la navigation mentionnés au 3° du II de l'article L. 211‑1 ».

Exposé sommaire :

    Le présent amendement corrige une erreur de référence et précise la nature des enjeux pris en compte par la future convention passée avec Voies navigables de France.

Sort : Adopté | Déposé le 27/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B2334P0D1N000131.xml

Co-authored-by: Député PA720162 <PA720162@deputes.angit.example>
Groupe: SOC
Angit-Diff: manquant